Postes Canada | Canada Post

Affiché : 25/7/2011

Nomination d’un arbitre

La ministre du Travail du Canada Lisa Raitt a nommé l’honorable juge Coulter Osborne en tant qu’arbitre dans les négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Postes Canada et le STTP présenteront au juge Osborne leur offre finale respective, dont le libellé comportera les modalités d’un nouveau projet de convention collective. Le juge Osborne examinera les deux offres ainsi que les arguments à l’appui, puis choisira soit l’offre de la Société, soit celle du syndicat, dans sa totalité.

L’offre retenue deviendra la nouvelle convention collective. La décision du juge Osborne sera définitive et la nouvelle convention collective liera Postes Canada et le STTP. La procédure arbitrale prendra 90 jours, et une prolongation ne peut être accordée que par la ministre du Travail.

Au cours du processus d’arbitrage, les activités se poursuivront comme d’habitude à Postes Canada. Conformément à la loi adoptée, les modalités de la convention collective précédente sont en vigueur jusqu’à la fin de la procédure d’arbitrage et l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective.

Le juge Osborne exerce le droit depuis 1959. Il a siégé à la Cour suprême de l’Ontario et à titre de juge en chef adjoint de l’Ontario. Le juge Osborne a participé à diverses affaires comportant une procédure de médiation ou d’arbitrage.